Nombre de parts, rattachement d’enfants majeurs, …

Trouvez ci-dessous les principales règles concernant la prise en compte de vos enfants pour le calcul de l’impôt.

 

 

Les enfants mineurs sont membres du foyer fiscal

Est mineur tout enfant âgé de moins de 18 ans au 01/01/2018 (né après le 31/12/99).

Le nombre de parts pour le calcul du quotient familial dépend du rang de l’enfant :

  • Les deux premiers enfant comptent pour  ½ part chacun

  • Les enfants à compter du 3ème comptent pour une part

S’ils perçoivent un salaire, ils peuvent sur demande faire une déclaration distincte de celle des parents (mais, les parents ne bénéficient plus de la part ou ½ part supplémentaire).

En cas de garde alternée avec partage de la charge d’entretien et d’éducation, l’avantage du quotient familial est partagé entre les 2 parents.

Votre enfant est majeur

Il  est imposable personnellement, avec déduction possible de pension alimentaire pour les parents.

Mais il peut demander le rattachement au foyer des parents si, au 01/01/2018,  il avait moins de 21 ans ou moins de 25 ans tout en étant étudiant.

NB : Le « rattachement » peut-être revu chaque année.  Il est conseillé de le réserver au cas où l’intérêt est démontré. Le rattachement pourrait, par exemple, être pénalisant pour l’enfant majeur faisant à posteriori une demande de prêt à zéro % ou pour celui souhaitant bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation.

La qualité d’étudiant s’analyse au 01/01 de l’année. Exemple :  un enfant né en 1993, étudiant au 01/01/2018, pourra être rattaché au foyer de ses parents.

Trois possibilités en présence d’un enfant devenu majeur en 2018 (né en 2000)

1) Il peut-être compté à charge de ses parents jusqu’à l’âge de la majorité

Dans ce cas les revenus de l’enfant jusqu’à ses 18 ans sont déclarés par ses parents. Ses revenus après la majorité sont  déclarés sur sa propre déclaration

2) Il peut être compté à charge de ses parents toute l’année

Les parents déclarent l’ensemble des revenus de l’enfant. Cela permet notamment de bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de scolarité si l’enfant est étudiant au 31.12.2018.

3) Il peut être imposé personnellement  pour toute l’année

L’enfant déclare tous ses revenus de l’année. Les parents peuvent déduire une pension alimentaire sur la période de la date d’anniversaire au 31/12/2018.

Votre enfant est considéré infirme

Il s’agit des enfants qui en raison de leur invalidité, ne peuvent subvenir à leurs besoins.

S’il est âgé de moins de 18 ans, il est compté à charge avec ½ part supplémentaire s’il est titulaire d’une carte d’invalidité.

S’il est âgé de plus de 18 ans, il peut être rattaché au foyer de ses parents (avec une ½ part supplémentaire s’il possède une carte d’invalidité). A défaut, les parents peuvent déduire une pension alimentaire.