Exemples de questions à se poser
Donner mais combien ?
Vous avez reçu (ou non) un capital et vous souhaitez réaliser une donation à vos enfants. Quel montant donner ? Il est important de vérifier la faisabilité économique de votre projet de donation. Cela peut permettre de consolider ou non le montant de donation que vous envisagez réaliser . Donner n’est pas un acte anodin, il est important d’être serein quant au montant transmis.
Donner mais comment ?
Vous avez décider de donner des liquidités à vos enfants, quel acte réaliser (sous seing privé, notarié) ? Selon la somme envisagée et les personnes visées l’outil préconisé peut être différencié. Par exemple, donner 10 000 € par enfant c’est beaucoup mais l’acte notarié peut peut être substitué par un acte sous seing privé. Selon sa situation de famille, son ressenti, sa personnalité le choix réalisé pourra être différent.
Quelle fiscalité successorale ?
Vous souhaitez épargner sur un support assurance-vie pour limiter la fiscalité en cas de succession :
- avez-vous vérifié que vous êtes concernés par le paiement d’impôts en cas de succession ?
- l’enjeu fiscal mérite-t-il de primer sur l’enjeu financier, le rendement proposé ne consomme-t-il pas tout ou partie des gains d’impôts réalisés ?
La fiscalité successorale fait nettement moins peur si l’on maîtrise ses enjeux.
Transmettre, une opposition globale et personnelle ?
La transmission de votre patrimoine est un sujet qui vous préoccupe, vous souhaitez “faire les choses de votre vivant”, mais vous ne savez pas comment faire. Par exemple :
- Faut-il donner la même chose pour chaque enfant (non pas forcément il peut y avoir des écarts qui seront soldés ou non plus tard, dans la limite de ce que permet la réglementation?
- Faut-il donner la pleine propriété à l’un et de la nue propriété à l’autre (oui c’est possible, mais des précautions sont à prendre pour préserver l’équité entre les donataires) ?
- Si je donne des liquidités à tous le montant donner peut il être remis en cause plus tard ? Oui et non, cela dépend des précautions que vous prendrez au moment de la donation (un acte de donation partage par exemple peut fixer les montants définitivement, ainsi si l’un a tout consommé et l’autre à fait fructifier et bien il n’y aura pas de rééquilibrage et cela grâce au partage. D’autres possibilités existent (testament, pacte adjoint…). Adaptez le scénario à votre situation et à vos objectifs !!
Protéger la transmission donnée ?
Vous allez réaliser une donation à vos enfants. Votre envie de les aider est tout à fait compréhensible. Pour autant , parfois des événements externes (divorce/décès du donataire…) viennent perturber les objectifs recherchés. Quelles précautions prendre en amont pour protéger votre patrimoine (placement ? acte particulier ?…) afin que le devenir des biens donnés soient maîtrisés par le donateur si le donataire devait disparaître avant le donataire ou s’il devait divorcer (éviter d’attribuer une partie de ces biens à l’ex-conjoint !!).
Comment organiser la transmission ?
Vous avez des biens propres (donation, héritage), est il souhaitable de donner des biens communs ou des biens propres. Dans la mesure où l’un a plus de patrimoine que l’autre il peut être judicieux de commencer par transmettre le patrimoine de celui le “plus riche” mais attention à ne pas dépasser les plafonds pour l’un et à ne pas consommer les plafonds pour l’autre… parfois, des approches méthodiques et chiffrées précisément doivent être réalisées.