QUELS SONT LES TRAVAUX ÉLIGIBLES ?

Seules certaines dépenses répondant à des normes de performances énergétiques spécifiques et dont la liste est limitée, sont susceptibles d’ouvrir droit au crédit d’impôt. Il s’agit, par exemple, des dépenses suivantes :

• Acquisition de chaudières à très haute performance à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie ;
  Un plafond de dépenses éligibles pour l’acquisition de chaudières à très haute performance est fixé par arrêté. il est de 3 350 €. Ce plafond ne s’applique pas aux dépenses payées en 2019 si un devis et un acompte ont été signés et payés avant le 31 décembre 2018.
• Acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées à condition qu’ils viennent en remplacement de parois de simple vitrage ;
  Là aussi, un plafond des dépenses éligibles est fixé par arrêté à 670 €. La pose de fenêtre, en revanche, n’ouvre pas droit au Cite.
• Acquisition et pose d’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
• Acquisition et pose de pompes à chaleur, autres que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
• La dépose d’une cuve à fioul ;

Toutefois, cette extension du Cite à la dépose d’une cuve à fioul vise les dépenses payées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019, sous condition de revenus du foyer fiscal dont le plafond sera fixé par arrêté.

Le crédit d’impôt s’applique aux prix d’achat des équipements, matériaux et appareils, et de pose lorsque cette dépense est éligible, tels qu’ils résultent de la facture délivrée par l’entreprise ayant réalisé les travaux. Ce prix s’entend hors taxes majoré de la TVA mentionnée sur la facture.Pour être éligible, la dépense doit porter sur une opération d’achat avec pose des éléments (même si la pose est réalisée par un sous-traitant de l’entrepreneur principal).En d’autres termes, l’achat d’un équipement sans pose de ce dernier n’ouvre pas droit au bénéfice du CITE, même s’il fait partie en tant que tel de la liste des matériaux éligibles.

À l’exception de certaines dépenses visées par la loi, la main-d’oeuvre correspondant à la pose des équipements, matériaux et appareils est, par principe, exclue de la base du crédit d’impôt.
Les dépenses de main d’oeuvre qui sont éligibles au crédit d’impôt sont celles relatives aux dépenses de pose d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables et les dépenses payées pour la dépose de cuve à fioul. Ces deux dépenses sont soumises à des conditions de ressources, dont le plafond sera fixé par décret.

Le taux du crédit d’impôt s’élève normalement à 30 % mais il est de 15 % pour les dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées et à 50 % pour les dépenses de dépose d’une cuve à fioul.