Exemples de questions à se poser

Que devient la maison en cas de décès ?

Vous êtes mariés et vous êtes propriétaires de votre maison. En cas de séparation, c’est une répartition à 50/50 (si le bien commun a été financé en commun). En cas de décès, les droits du conjoint doivent être distingués en deux grands niveaux :

● droits financiers : plus on est jeune, plus les droits sont élevés (valeur de l’usufruit valeur). La donation entre époux consolide les droits financiers.
● droits civils : ceux-ci sont souvent oubliés. Et pourtant, il faut savoir que si vous n’avez pas pris, préalablement de dispositions, en cas de décès; une indivision se créerait avec les enfants. Et, dans cette situation, pour des décisions majeures telles la vente, la réalisation de gros travaux, etc…. l’accord des indivisaires sera nécessaire. Et parfois ces derniers peuvent être en désaccord ou tout simplement être trop jeunes… le juge des tutelles interviendra alors. Difficile de ne pas maîtriser le devenir de sa maison !!!

La réversion est attribuée au conjoint ?

Vous êtes pacsés. Vous développez alors un patrimoine en commun (selon testament) mais il faut savoir que le patrimoine social (droit à la retraite) n’est pas commun. C’est à dire qu’en aucun cas le partenaire pacsé peut accéder à un droit de réversion. De même, sur le sujet, une situation de remariage entraîne un partage du droit de réversion entre les différents conjoints, précédent(s) et actuel. Peut être faut-il prendre des précautions par voie testamentaire ?

Quelles astuces (juridiques, financières) mettre en place ?

Vous allez prendre votre retraite ou vous allez investir dans votre résidence principale : vos revenus (à deux) ajoutés à votre patrimoine ne vous permettent pas de “faire d’excès” et couvrent juste vos besoins courants. Attention, que se passe-t’il si l’un reste tout seul. La perte de revenu ajoutée à la perte de patrimoine (succession / partage) n’entraînent-elles pas un niveau de ressources qui ne couvrirait plus vos besoins ? Ne faut-il pas s’organiser pour maîtriser ce risque ? Changer de régime matrimonial ? Souscrire à une assurance-décès supplémentaire ?

Quel régime matrimonial pour quel objectif ?

Vous allez bientôt vous remarier, vous pacser ou vous installer en concubinage. Quelque soit le mode d’union envisagé, il faut se poser la question du développement du patrimoine à deux… Que devient-il (le patrimoine) si l’un de vous “redevient seul” ? Ce qu’il devient est-ce conforme à ce qui est souhaité” ? S’il est souhaité de tout laisser au conjoint, quel contrat de mariage faut-il réaliser ? Si au contraire, il est souhaité de ne rien laisser au conjoint (la préférence allant aux enfants), quel est le contrat de mariage adapté ? Ou quel régime matrimonial ? Évitez le hasard !!!